Information légale

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site institutionnel du Projet d'Appui à la Sécurité de l'Eau et à l'Assainissement (PASEA).

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par l'Unité de Coordination du Projet PASEA (UC-PASEA), rattachée au Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité (MINHAS) de la République de Côte d'Ivoire.

  • Dénomination : Unité de Coordination du Projet PASEA (UC-PASEA)
  • Tutelle : Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité
  • Adresse : Bounoumin, Rue I14, Abidjan, Côte d'Ivoire
  • Téléphone : +225 00 00 00 00
  • Courriel : contact@pasea.ci

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Coordonnateur National du Projet PASEA. Toute demande relative au contenu éditorial peut lui être adressée à l'adresse contact@pasea.ci.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

  • OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site web : https://www.ovh.com

Conception et réalisation

Conception graphique, développement et maintenance technique du site assurés par Flexifai, en lien avec les équipes du projet PASEA. La direction artistique respecte la charte du projet et l'identité visuelle du MINHAS.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, structure générale et code) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'UC-PASEA. Une exception est faite pour les communiqués officiels et les avis d'appel d'offres, dont la diffusion est encouragée à des fins d'information du public.

Crédits visuels

Les photographies et illustrations sont la propriété de l'UC-PASEA, sauf mention contraire indiquée à proximité du visuel concerné. Les icônes proviennent de bibliothèques sous licence libre.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'UC-PASEA n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien hypertexte vers le site PASEA est libre, à la condition expresse de ne pas porter atteinte à l'image et aux intérêts du projet. L'UC-PASEA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

Arrêté de création du PASEA

Arrêté n° 0030/MINHAS/CAB du 03 novembre 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Coordination du Projet d'Appui à la Sécurité de l'Eau et à l'Assainissement (UC-PASEA), signé par le Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.

Télécharger l'arrêté (PDF)

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site en général, contactez-nous à l'adresse contact@pasea.ci. Pour les signalements relevant du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), utilisez le formulaire dédié accessible depuis la page Plaintes.